Formation - Le fonctionnement juridique de l’association - Annecy


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Objectifs
  • S’initier au fonctionnement juridique d’une association
  • Permettre aux dirigeants associatifs de revisiter leurs statuts et optimiser la gestion quotidienne de l’association
  • Appréhender les règles de la responsabilité juridique
  • Savoir recruter, mobiliser et fidéliser les bénévoles
Public
  • Dirigeant ou bénévole d’association
  • Toute personne souhaitant développer une activité sous forme associative
  • La formation ne nécessite aucun pré-requis.
     

Programme

  • Le projet associatif décliné en projet d’activités
  • Le contrat d’association, la déclaration et la personnalité juridique
  • Les statuts et le règlement intérieur
  • La notion « à but non lucratif »
  • Le panorama des différents types d’association
  • L’objet social, les activités
  • La fiscalité (notions)
  • Les membres de l’association et ses instances
  • Le patrimoine de l’association
  • La déclaration et publication de l’association
  • La délégation de pouvoir et la responsabilité civile, pénale et financière de l’association
  • Le recrutement, la mobilisation et la fidélisation des bénévoles

Les +

  • Formation interactive, étude de cas concrets et partage d’expérience
  • Formation limitée à 10 associations soit 20 participants maximum
  • Intervenante : Marie Pierre BERUT, responsable formation SEA 74, juriste social, spécialiste des associations.

Modalités pratiques

  • 2 sessions de 3h  – 18h30 à 21h30
  • Mardis  22 novembre et 13 décembre 2016
  • Maison départementale des Sports- 97A, avenue de Genève - 74 000 Annecy
Contact
Marie-Pierre BERUT
04 50 57 76 63

 

A propos de l'auteur

Sport Emploi Animation 74 - SEA 74

SEA 74 – Sport Emploi Animation Haute-Savoie est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1995 à l’initiative du Ministère de la Jeunesse et des Sports, sous l’impulsion de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,...

Coordonnées

97 A avenue de Genève
74000 Annecy
Tél : 
04 50 57 76 63
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